​​Préambule :

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chaque acteur de l’école (enfants, enseignants, parents, associatifs, intervenants, …)

La commission « Vie de l'école » propose la modification et la rédaction du règlement intérieur qui est ensuite voté par le Conseil d'administration. Les modifications sont communiquées aux parents.

En début de chaque année scolaire, chaque parent est tenu de signer le règlement intérieur de l'école. S'il n'était pas en accord avec certains points du règlement, il le ferait remonter à la commission « Vie de l'école ».

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Article 1 : Procédures d’inscription et d’admission.

• Inscription :

Avant l'inscription, une rencontre avec le président de l'association et le chef d'établissement est organisée.

Le chef d'établissement et le bureau associatif admet l’enfant lorsque sont présentés les documents suivants :

• • La fiche d'inscription complétée (avec les papiers demandés : photocopie des vaccins, assurance scolaire, photographie de l'enfant...),

  • La fiche d'adhésion à l'association et son règlement,

  • En cas de changement d’école : un Certificat de Radiation émanant de l’école d’origine, ainsi que le livret scolaire (qui sera consulté si besoin).

• Admission :

Sont admis à l'école les enfants « sans couches » donc propres, et ayant atteint l’âge de 2 ans avant le 1er septembre de l’année en cours, dans la limite des places disponibles.

Toutefois, l'équipe pédagogique se réserve le droit de décaler une entrée dans l'école en fonction de certains critères : propreté, langage, immersion, aptitude à la vie collective en milieu scolaire...

La rentrée se fait en septembre, sauf exception. Une rentrée pour les TPS (toute petite section de maternelle) est ouverte en janvier. Pour les enfants âgés de 4 ans et plus, qui n'auraient pas encore entendu la langue, et dans l'objectif de ne pas les mettre en difficulté dans leur scolarité, la décision de leur admission sera prise après échanges entre la famille et l'équipe pédagogique, et en fonction du niveau de français de l'élève.

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Article 2 : Fréquentation Scolaire.

L’inscription de l'enfant implique une fréquentation de l'école :

• • régulière (mais aménageable) en maternelle : indispensable pédagogiquement, obligatoire

  • régulière et complète en primaire : obligatoire.

• Horaires de l’école :

La durée hebdomadaire de la scolarité arrêtée à 24 heures se répartit sur 8 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Elle est organisée dans le cadre de l’horaire suivant : 9h – 12h / 14h – 17h.

• Retards :

La ponctualité doit être respectée. Les parents doivent être conscients qu'un retard nuit au bon déroulement des activités pédagogiques.

• Accueil / Cantine /Garderie :

La garderie est assurée par les aides maternelles (Ajudas mairalas). Elle est ouverte de 7h45 à 9h00, de 12h00 à 14h00 et de 17h00 à 18h30. Le respect des horaires de clôture de garderie est impératif.

Au delà de 8h50 jusqu'à 12h10 et de 13h50 à 17h15, les enfants ne sont plus sous la responsabilité du chef d'établissement mais sont systématiquement accueillis à la garderie.

• La cantine :

Les repas sont soit livrés par la cuisine municipale d'Agen (après inscription préalable auprès de la ville), soit préparés et amenés par les parents. Les repas préparés et amenés par les parents devront être des repas dits « stables » ne nécessitant ni mise au froid, ni réchauffage. Les préparations culinaires ne doivent pas contenir d’œuf cru, de mayonnaise faite maison, et tout autre produit à base d’œuf cru.

Le repas doit être contenu dans des boites hermétiques marquées au nom de l'enfant, transporté dans un sac spécifique pour celui-ci. Il sera sorti du sac pour être consommé tel quel par l’enfant.

Le respect des règles d'hygiène pour la préparation des repas maison est sous la responsabilité des parents. La glacière, ainsi que toutes les boites hermétiques seront récupérées par les parents après la classe, et leur nettoyage soigneux est à la charge et sous la responsabilité des parents.

L'association et le chef d'établissement ne pourront être tenus responsable du contenu de ces repas.

• Sortie des enfants :

Seules les personnes habilitées dont le nom figure sur la fiche d'inscription à la partie «Tièra de las personnas autorisadas de venir quèrre lo mainatge e de lo prene en carga » sont autorisées à prendre les enfants à la sortie de l'école. Une pièce d'identité pourra être demandée.

Un enfant ne peut sortir avant l'heure réglementaire sans la permission de l'enseignant. Dans ce cas, sauf cas d'urgence, les parents en font préalablement la demande écrite dans le « Quasèrn de ligason » (le cahier de liaison), et précisent le motif, la date et l'heure de la sortie anticipée.

• Absences :

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le chef d'établissement en précisant le motif.

En cas d’absence non prévisible, la famille doit informer le chef d'établissement dès que possible en faisant connaître le motif avec production le cas échéant d’un certificat médical. En cas de maladies contagieuses, la famille le signalera immédiatement au chef d'établissement. À son retour à l’école, l’élève présentera à la regenta son quasèrn de ligason dans lequel le billet d’absence sera rempli et signé.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le chef d'établissement, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère particulier, notamment pour les enfants justifiant de soins et/ou de rééducations nécessaires et complémentaires à leur scolarité.

Chaque demi-journée d’absence est consignée dans le registre d'appel. Conformément à la réglementation, toute anomalie (absences sans raison, scolarisation épisodique, assiduité floue...) donnera lieu à la constitution d’un dossier qui sera ensuite transmis à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

• Vacances scolaires :

Elles respectent les directives nationales selon la semaine des 4 jours. Le calendrier est distribué aux familles en début d'année : dans le « quasèrn de ligason ».

Article 3 : Vie scolaire.

Les enfants accueillis à l'école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de scolarisation. Il comporte la propreté corporelle et vestimentaire, le traitement des affections et la disponibilité physique par une alimentation correcte et un sommeil suffisant.

• Les goûters :

En fonction des besoins de l’enfant, il sera possible pour les parents de mettre des goûters (un pour le matin et un pour l’après-midi) dans le sac de leur enfant afin que celui-ci puisse goûter sur les temps de récréation.

En ce qui concerne les goûters d’anniversaire, les parents devront informer l’enseignant de la date à laquelle ils porteront le goûter d’anniversaire de leur enfant (afin de pouvoir l’inclure dans le programme de la journée). Le goûter est pour l'ensemble de la classe de leur enfant. Pour les préparations maison (goûter non acheté dans le commerce), merci de fournir avec le goûter une liste des ingrédients utilisés, et de bien respecter toutes les mesures d'hygiène et chaîne du froid. S'il y avait un problème avec le goûter, les parents ayant porté le goûter seront responsables.

• La classe :

Les élèves veilleront à maintenir les lieux aussi propres que possible et à quitter leur salle de classe après remise en ordre de celle-ci. Tous les mouvements d'ensemble (entrée en classe, sortie) doivent se faire en ordre et dans le calme. Les règles décidées en classe doivent être respectées.

• Réunion de classe / Réunion pédagogique :

Une réunion d'information de rentrée est organisée par l'enseignant. Il est possible de demander des rendez-vous individuels via le « quasèrn de ligason ». L'enseignant pourra également demander à rencontrer les parents si cela semble nécessaire.

Dans l'année scolaire, des réunions pédagogiques sont prévues :

- entre l'ensemble des Calandretas d'une part : si besoin l'école, ou la classe concernée, sera fermée ces jours là, les dates seront communiquées aux parents par avance.

- et avec l’équipe pédagogique (Regentas e ajudas mairalas) d'autre part : si besoin la garderie sera fermée ces jours là, les dates seront communiquées aux parents par avance.

• Sorties pédagogiques et Classes de Découvertes :

Des sorties sont décidées en fonction du programme pédagogique de chaque classe (activités extérieures régulières ou sorties à thème) et comme les classes de découvertes, elles sont intégrées dans l'organisation des enseignements. Elles se font sous la responsabilité des enseignants. Le financement de ces classes et sorties peut être assuré par les parents, l'association ou les enfants eux même (avec l'argent du journal, Mercat de Nadal…) par le biais d’une caisse coopérative.

• Assurances :

L'assurance de l'école et de l'association Calandreta Jansemineta couvre leurs activités scolaires, mais ne couvre pas la responsabilité civile et individuelle des enfants, ni garantie individuelle « accidents corporels ». L'assurance contractée par les parents pour chaque enfant est obligatoire : en début d'année scolaire, vous devez apporter l’attestation à l'école. En plus de la « responsabilité civile », la garantie « accidents corporels » est obligatoire pour les activités facultatives fréquemment organisées (sortie à la journée, classe de découvertes...). Les enfants non couverts par ces deux garanties ne pourront pas participer à ces activités.

• Santé / Accident :

En cas de maladie ou d'accident, les personnes responsables de l'élève sont prévenues pour venir chercher l'enfant. En cas d'impossibilité de joindre les personnes responsables de l'élève ou en cas d'urgence, l'établissement appellera les secours, qui dicteront les mesures qui s'imposent.

En cas d'accident grave, l'école est tenue d'alerter les services d'urgence et de prendre les mesures nécessaires.

En cas de maladie contagieuse : informer impérativement et rapidement l'école afin que toutes les dispositions nécessaires puissent être prises sans retard (information, prévention, désinfection des locaux...). Les enfants ne pourront reprendre l'école qu'après une présentation d'un certificat médical de non-contagion.

Concernant la varicelle :

Un enfant atteint de varicelle ne fera pas l'objet d'une éviction scolaire réglementée. Cependant, la fréquentation scolaire à la phase aiguë de la maladie n'est pas souhaitable (fièvre, démangeaisons, lésions purulentes…).

Néanmoins, si dans l'entourage proche des enfants (famille, personnel de l'école) il existe des femmes enceintes n'ayant jamais contractée la varicelle, des nouveaux-nés ou autre, le chef d'établissement se réserve le droit de revenir sur cette décision.

Les dispositions médicales de santé prises par l'Education Nationale sont en vigueur à la Calandreta Jansemineta.

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• Médicaments :

Il n'y a dans l'école ni médecin, ni infirmière en poste ; et le personnel, enseignant et non enseignant, n'est pas habilité à administrer un médicament, quel qu'il soit. La présence des médicaments, même dits bénins, n'est pas autorisée, notamment dans les cartables ou sacs, à portée de mains des enfants.

• Poux :

Il est convenu qu'en cas de présence fréquente de poux chez un enfant, après plusieurs avertissements individualisés aux parents de l'enfant concerné et en l'absence manifeste de tout traitement, l'enfant pourra être suspendu de l'école quelques jours.

• Objets personnels :

Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant. Les bijoux sont vivement déconseillés. Afin d'éviter toutes disputes et pertes, les jouets sont interdits. *L'école ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou casse éventuelle. Seuls les doudous pour les plus jeunes sont acceptés et posés dans le lieu qui leur est réservé pour le temps de classe ; ainsi que les objets pour la « Taula de descobèrta ». Cependant les jeux ou jouets sont autorisés pour la classe élémentaire, seulement sur les temps de récréation du matin et de l’après-midi, sous réserve de l’autorisation de l’enseignant.* Ils seront remis dans les sacs des enfants à la fin de la journée de classe. Les enfants n’auront pas le droit de sortir ces objets de leur sac durant les temps périscolaires (afin d’éviter la perte / la casse…).

Il est interdit d'avoir des sommes d'argent à l'école (racket, troc, échanges …).

• Tenue vestimentaire :

L'élève doit être muni de chaussures lui tenant bien le pied pour pouvoir courir. Les tongs sont à proscrire, les bottes vivement conseillées pendant l'automne et l'hiver, et les chaussons indispensables dans la classe. Casquette/chapeau obligatoire l'été et crème solaire possible mais non appliquée par l'équipe pédagogique.

• Draps et serviettes de tables :

L’entretien hebdomadaire des draps de l’élève est à la charge de ses parents, qui devront indiquer au personnel de l'association le vendredi matin leur souhait de récupérer les draps de leur enfant le week-end pour le lavage. La serviette de table, quant à elle, sera lavée avec le reste du linge sale de l'école, par la personne en charge de la mission blanchisserie. Par défaut, si cette mission n'est pas assurée, la serviette sera alors systématiquement mise dans le sac de l’enfant en fin de semaine pour un retour le lundi (prévoir une deuxième serviette en cas d’oubli).

Les couvertures seront données aux parents pour un lavage avant chaque période de vacances.

• Sécurité :

Les enfants ne doivent porter à l'école que des objets ne présentant aucun danger. Sont prohibés : cutters, couteaux, verres et objets de maniements dangereux, pétards, allumettes, briquets...

Sont interdits également les sucettes et bonbons durs (confiseries).

Les chiens, même tenus en laisse ne sont pas acceptés dans l'enceinte de l'école.

Il est interdit de fumer et vapoter dans la cour de l'école et à l'intérieur des bâtiments.

Pour les adultes en responsabilité (enseignants, asem ou parents), il est interdit de téléphoner, d'envoyer des sms et de se servir de son téléphone personnel sur les temps en responsabilité.

Les membres de l’équipe éducative, les élèves et leurs familles se doivent le respect mutuel.

Les enfants, comme leurs familles doivent s'interdire tous comportements, gestes ou paroles qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne des enseignantes, des aides maternelles, de leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des sanctions portées à la connaissance des parents.

Le projet pédagogique de la Calandreta Jansemineta privilégie le climat de confiance, de dialogue et de respect mutuel.

Article 4 : Usage des locaux.

La mairie d'Agen, le Centre de loisirs de Donnefort et la Calandreta œuvrent ensemble, dans un domaine de compétence partagée, pour assurer un service d’éducation de qualité.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au chef d'établissement, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le chef d'établissement surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les enfants. Des exercices de sécurité ont lieu au moins une fois par trimestre et un compte-rendu est rédigé à l’issue de chacun d’eux. Il figure dans le Registre de Sécurité consultable en conseil d'administration.

Par mesure de sécurité, il est interdit : de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations, de s'amuser aux robinets, de rester ou de pénétrer dans les salles de classe ou dans les couloirs pendant les récréations (la surveillance ne s'exerçant que dans la cour), d'introduire dans l'école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents.

L’entretien quotidien est assuré par le personnel de l’association. Chaque mardi soir et veille de vacances, à tour de rôle, les parents devront se charger du rangement et ménage hebdomadaire des salles de vie de l’école (un planning établissant les tours est proposé chaque trimestre par l’association).

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Article 5 : Liaison école/famille.

« Lo quasèrn de ligason » étant le lien avec les personnes responsables de l'élève et l'école, chaque enfant devra obligatoirement l'avoir dans son cartable à tout moment. Toute correspondance peut être échangée sur ce carnet : absences, rendez-vous, réunions, sorties...

Le panneau d'affichage, devra être consulté régulièrement.

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Article 6 : participation de personnes étrangères à l’enseignement.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l'enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives...) sous réserve que : l'enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ; l'enseignant sache constamment où sont tous ses élèves.

En cas de nécessité pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le chef d'établissement peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Article 7 : Points particuliers.

En dehors du temps scolaire (spectacles des enfants, animations de l'association...) les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

A partir du moment où le parent est présent dans l'enceinte de l'établissement, son enfant est sous sa responsabilité, ainsi que les frères et sœurs, cousins, voisins, amis...

Des temps d’échanges entre parents et représentant du conseil d’administration (CA) de l’association gestionnaire de l’école, appelés « Café parents », sont proposés. Ils ont pour objectifs de mettre en relation les parents, expliquer le fonctionnement associatif, être à l’écoute des problèmes éventuels, relayer, diffuser les informations (commissions, CA, familles, regent(a)s). Un parent de la commission communication anime le café parent régulièrement avec une fréquence définie en début d’année. Il peut relayer les questions vers les bonnes instances (CA, regent(a)s, bureau, référent famille ou commissions).