0BJECTIF DU REGLEMENT INTERIEUR 

Le règlement intérieur a pour objectif de définir de la façon la plus exhaustive possible l’implication  des futurs adhérents aux associations Jansemineta Calandreta et Per Doman. 

Les modalités d’implication des adhérents et le présent règlement intérieur sont le fruit de  consultations régulières auprès des adhérents parents, de réflexions et de recherches menées en  Assemblées Générales, en Commissions ou en Groupes de Travail sur l’Organisation et le  Fonctionnement. 

Le présent règlement est donc susceptible d’évoluer au fil des années. 

Le présent règlement intérieur est validé par les membres du Conseil d’Administration sous mandat  dont le chef d’établissement de la Calandreta Jansemineta est membre de droit.

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I. FONDEMENT 

L’inscription de votre enfant à l’école associative Calandreta Jansemineta (escola associativa  Calandreta Jansemineta) implique votre intérêt pour les 4 piliers qui régissent la vie de l’association  et qui font partie de la charte des calandretas depuis leur création (cf charte jointe au dossier  d’inscription). 

Ces 4 piliers sont : 

Faire école ensemble, l’école est associative, et, elle est gérée par les parents et regent(a)s  (enseignants) ce qui amène une prise de décision partagée. Les décisions sont prises dans des  instances et au travers de mécanismes détaillés dans les chapitres suivant Organisation et  Fonctionnement. 

Faire école ensemble ne veut pas dire se substituer au regent(a). La pédagogie et la vie dans la  classe est à l’entière responsabilité de celles/ceux-ci. 

Pédagogie institutionnelle, votre enfant vivra l’école au travers d’outils pédagogiques bien définis  et spécifiques. Ils rythmeront la vie de la classe. Cette pédagogie a été élaborée par Fernand Oury et Raymond Fonvielle au travers du mouvement de l’école moderne fondé par Célestin Freinet  entre autres. 

Immersion linguistique, dans la langue de son territoire, les enfants (dròlles) vivront l’escòla en  immersion dans la langue occitane de leur lieu de vie. L’escòla Calandreta Jansemineta est en pays  Agenais on y parle le Languedocien. Les Regent(a)s font les apprentissages dans cette langue dans  la mesure où elles/ils y sont formé(e)s. 

Faire vivre la culture occitane, la calandreta a pour objectif de faire vivre sous différentes formes  les coutumes et la culture occitane au sens large du terme.

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II. ARTICULATION 

L’école calandreta Jansemineta est articulée autour de deux associations :

L’association Calandreta Jansemineta, loi 1901 régie par des statuts types, dont l’objet social est de  porter l’école : la vie de l’école, la pédagogie et la langue. 

L’association Per Doman, régie par des statuts type loi 1901, dont l’objet social est de venir en  soutien à l’association Calandreta Jansemineta et d’animer et développer la culture occitane. 

LE MOUVEMENT CALANDRETA 

Une calandreta est rattachée à sa fédération départementale, fédération régionale et à la  confédération des calandretas en lien avec le centre de formation APRENE. 

Ces différentes strates permettent un maillage des actions à mener auprès des territoires et de  leurs autorités dans un but commun le développement des écoles. 

 

III. INSCRIPTIONS 

Pour inscrire votre enfant à l’école Calandreta Jansemineta vous devez vous inscrire aux associations : 

● Association Calandreta Jansemineta, 

● Association Per Doman. 

En inscrivant son enfant à la calandreta Jansemineta, un parent adhère de faite à chacune des strates du mouvement. 

 

IV. COTISATION 

A. PARENTS 

La cotisation est annuelle, individuelle et est définie en assemblée générale ordinaire. L’adhésion est enregistrée pour une année, sans tacite reconduction. 

Elle permet une inscription à l’association Calandreta Jansemineta et à l’association Per Doman  pour les parents. 

Elle intègre également le coût du rattachement à la fédération départementale, régionale et à la  confédération. Ce coup est utile au fonctionnement de ces différentes instances. 

Son coût actuel est de 17 euros et est répartie de la façon suivante : 

● 1 Euros pour Calandreta Jansemineta, 

● 12 Euros pour Per Doman, 

● 4 Euros par mois et par enfant pour la Confédération Calandreta. 

B. REGLEMENT DES COTISATIONS 

Les cotisations sont réglées avec le dossier d’inscription.

 

V. PARTENARIAT 

A. MAIRIE D’AGEN 

La mairie d’Agen, suivant une convention, met à disposition les locaux au sein du centre de loisir de  Donnefort. 

Cette mise à disposition se fait en parallèle des activités du centre de loisirs. Elle se fait sur trois salles, la cour de récréation, les sanitaires ainsi que les deux premières salles de  réfectoire, la cuisine et exceptionnellement la grande salle. 

La double activité sur les locaux mis à dispositions entraîne un entretien des lieux lors des  passations d’activités (mardi soir, veille de vacances scolaires). 

Les locaux sont mis à disposition mais entraînent des frais de fonctionnement au niveau des fluides  et des énergies. 

L’école doit payer à la mairie : 

● L’électricité, 

● Le gaz, 

● L’eau. 

Le paiement de ces ressources se fait au prorata des locaux occupés et du nombre d’élèves dans  l’école. 

L’école ayant dépassée ses 5 ans d’activités et à la suite de la validation de son dossier elle a été  contractualisée par l’état, de ce fait, un forfait scolaire est versé par enfant habitant sur la commune  d’Agen par la municipalité d’Agen. 

La mairie met en plus des moyens humains au service de l’association Per Doman. Cela se traduit  par un poste à mi-temps. 

Lors des rencontres associatives (CA, Bureau, commissions) au sein de l’école l'accès au matériel  pédagogique est interdit, les locaux devront être laissés propres et rangés après usage. Les réunions devront se tenir dans une des deux classes. 

L’accès au jardin, pour son entretien ou les soins des animaux, devra se faire lors des temps de  garderie quand l’école est ouverte et en dehors des horaires d’ouverture du centre de loisirs. Pour accéder aux locaux une demande spécifique devra être faite auprès du bureau qui en  informera la mairie. La demande doit être effectuée au minimum une semaine à l’avance. Les clés sont à récupérer auprès du bureau de l’association. 

 

VI. FONCTIONNEMENT 

L’association est garante du projet et des budgets annuels. 

A. ASSEMBLEE GENERALE 

L’association est gérée par une assemblée générale qui se réunit une fois par an et en début d’année  civile. Elle se compose de tous les membres de l’association. Elle approuve le bilan moral, d’activités et financier de l’année écoulée, les rapports des différentes commissions et statue sur les projets pour  l’année à venir, les comptes et le budget. Elle procède à l’élection des membres du conseil  d’administration. 

En fonction des nécessités, des assemblées générales extraordinaires peuvent se réunir. 

Un temps convivial et de réflexion commune peut y être organisé pour décider des grandes  orientations de l’association 

B. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - CA 

L’association est administrée par un conseil d’administration élu au sein de l’assemblée générale.  

Tout adhérent à jour de sa cotisation peut se présenter à l’élection au Conseil d’Administration. Il est  l’organe décisionnaire de l’association. Il se réunit toutes les 4 semaines minimum. Il prend les  décisions relatives au fonctionnement courant de l’école dans le cadre des orientations décidées en  Assemblée Générale. 

Le chef d’établissement et les porte-paroles de commissions sont membres de droit. Les enseignants  y sont invités permanents. 

Les membres de l’association non membres du CA peuvent y assister de façon occasionnelle ou  régulière. Dans le cas où un parent souhaite ajouter un sujet à l’ordre du jour, il est tenu de prévenir  en amont le CA. 

Des personnes extérieures à l’école peuvent y participer en fonction de l’ordre du jour et sur  invitation préalable (représentants de la mairie, des collectivités territoriales, de la fédération  départementale ou régionale, autres associations, parents non adhérents…). 

Après chaque conseil d’administration, un compte rendu est envoyé par courrier électronique à tous  les adhérents ayant remis leurs adresses à l’association ou remis dans les casiers des familles à  l’école. 

C. BUREAU 

Le bureau est élu par le conseil d’administration. 

Il se compose : 

D’une présidence, d’un secrétaire, d’un trésorier par association, d’un référent périscolaire, d’un  référent ressources humaines et d’un référent famille. 

Le bureau traite des affaires quotidiennes, prépare les conseils d’administration et tient à jour le  calendrier associatif. Il peut se réunir seul autant de fois qu’il le juge nécessaire. 

Être membre du bureau est une mission à part entière. 

D. CAFE PARENTS 

Un parent de la commission communication anime le café parent régulièrement avec une fréquence  définie en début d’année. 

Le café des parents a pour objectifs de mettre en relation les parents, expliquer le fonctionnement  associatif, être à l’écoute des problèmes éventuels, relayer, diffuser les informations (commissions,  CA, familles, regent(a)s). 

Il peut relayer les questions vers les bonnes instances (CA, regent(a)s, bureau, référent famille ou  commissions).

Sur ce temps, des temps de bricolages peuvent y être proposés. 

E. COMMISSION(S) 

Les commissions sont des lieux de réflexion, de proposition et d’action. 

Elles ont aussi pour rôle de soulager de certaines tâches le bureau et le conseil d’administration. Le porte-parole est membre de droit du CA et de fait a un pouvoir décisionnel. 

Chaque parent s’implique dans l’école en prenant en charge au moins 1 mission dans une des  commissions qui permettent d’animer la vie des associations. 

Certaines Commissions sont plus étroitement liées à une ou l’autre association, mais elles sont toutes  aussi importantes. 

En début d’année sont présentées les différentes commissions. Chaque parent se positionne selon ses  volontés. Le CA répartit les parents sur les commissions au mieux en fonction des souhaits exprimés. 

La taille de l’école, variable chaque année, peut impliquer que la répartition dans chaque commission  soit adaptée en fonction des besoins principaux de l’école. 

En fonction des retours d’expérience, l’organisation est amenée à évoluer et les commissions peuvent  être regroupées, renommées ou créées. 

Le CA fixe en début d’année ses objectifs de projets à mener. 

Les commissions doivent régulièrement s’auto-évaluer.  

Un CA d’évaluation trimestriel permettra d’évaluer le fonctionnement de chaque commission. 

Les membres de chaque commission élisent un pilote (chargé d’animer les réunions, et d’assurer le  bon fonctionnement et les objectifs à atteindre) et un porte-parole (représentant de la commission au  CA dont il sera membre de droit) et se répartissent les missions et mettent en place leur méthodologie  de travail. Cela peut être la même personne. 

Chaque commission rédige des comptes rendus systématiques de ses réunions et les transmet à la  Coco (Commission communication) et au CA que ce dernier associera à la diffusion de son CR. Elle met à jour son espace intranet et rédige des fiches techniques, protocoles, liste de contacts… Elle se met en relation avec les autres commissions pour mutualiser les missions complémentaires. 

F. GROUPE DE TRAVAIL 

Il s’agit d’un groupe restreint, formé de volontaires, ayant un objectif, à court terme, lié à un projet  spécifique. Ce groupe est à l’initiative du CA ou des commissions. 

Le groupe de travail a pour but de répondre à des besoins ponctuels du CA, d’une commission, des  parents ou du chef d’établissement. 

Le pilotage est assuré par un animateur parent et un membre du CA.  

G. CONSEIL DES PARENTS 

Lieu où les parents échangent sur des sujets en lien avec la vie de l’association et débattent.  Mobilisation à l’initiative de n’importe quel parent ou d’une commission si le besoin en est ressenti  par les parents. 

Le CA est uniquement en soutien logistique (doodle, cadre institutionnel...). Le Conseil de parents fournit un compte rendu explicitant les problématiques et fournissant des  pistes de réponses.

Le CA se doit de tenir compte de cet avis dans ses prises de décisions. 

 

VII. QUESTIONNEMENT ET DEMARCHES 

En cas de questionnement, de mécontentement, ou d’inquiétude il est possible de : ● Solliciter la / le regent(a) (si cela concerne les temps scolaires) 

● Solliciter la / le chef d’établissement 

● Solliciter la / le référent(e) famille, 

● Aborder la question au café parent 

● Solliciter et/ou participer le Conseil d'Administration (si cela concerne la vie associative) ● Organiser un conseil de parent 

 

VIII.RESSOURCES HUMAINES 

A. ENSEIGNANTS 

Les professeurs sont recrutés par la fédération régionale et elle peut mandater les membres du CA  au besoin. 

Le CA de l’école et l’enseignant ont un lien étroit. Le CA avec le soutien de la fédération régionale  peut être amené à réaliser les entretiens annuels entre autres. 

B. ENCADRANTS PERISCOLAIRES 

L’équipe d'encadrant périscolaire est à la charge du CA. 

Le recrutement, l’animation du personnel et les salaires incombent directement au CA. 

C. BESOIN EN FONCTIONNEMENT 

L’école doit financer annuellement : 

● Les fluides et énergies utilisés dans les locaux du centre de loisir Donnefort mis à disposition  par la mairie, 

● En partie les salaires de l’équipe périscolaire, 

● Les sorties périscolaires (certaines sorties nécessiteront peut-être une participation  financière des parents), 

● Les fournitures et matériel d’entretien des locaux, 

● Les fournitures scolaires. 

● Etc. 

L’objectif est d’effectuer des actions d’autofinancement ou de récupérer des fonds afin de laisser  l’école gratuite pour toutes les familles. 

Les objectifs financiers sont présentés en début d’année afin que chaque parent se responsabilise  pour les atteindre.

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IX. IMPLICATION PARENTALE 

A. STRUCTURE FAMILIALE 

En fonction de la structure familiale, la charge associative peut varier et se décliner de la façon  suivante :

> Un seul parent s’investit lorsque : 

• L’autorité parentale est exclusive, 

• Un des deux parents à la garde exclusive le second un droit de visite, 

• Un des deux parents réside en dehors du département voir dans un autre pays.

> Les deux parents s’investissent lorsque l’autorité parentale est conjointe :

• Les parents vivent ensembles, 

• Les parents sont séparés mais en garde alternée, 

• Les parents sont séparés mais en garde exclusive. 

Mais les parents ne se sont pas les seules personnes à pouvoir s’impliquer. Si un parent ne peut  assumer ses responsabilités il peut les déléguer à un proche de confiance et qui devra adhérer à  Per Doman et Calandreta Jansemineta, il devra comme tout parent fournir un extrait de son casier  judiciaire (n°3). 

B. VIE COURANTE DE L’ECOLE 

Les parents doivent participer aux tâches courantes de la vie de l’école. 

Ses tâches sont : 

● Le nettoyage des salles de classes chaque semaine le mardi soir avant de rendre les classes  au centre de loisir, 

● Le vendredi soir avant chaque vacance avant de rendre les classes au centre de loisir, ● Le vendredi entre 12h et 14h la cantine et la récréation (à confirmer organisation en cours). 

Chacune de ces tâches est obligatoire pour chaque parent pour des raisons sanitaires et de  sécurité. 

La répartition des tâches est faite par un planning mensuel, diffusé aux parents et affiché.  Le planning est réalisé de façon à répartir équitablement la charge dans toutes les familles. Les tâches peuvent être bien entendu échangées entre familles, les familles doivent s’entendre  ensuite entre elles (merci d’éviter d'échanger par mail en répondant “à tous” afin d’éviter de  surcharger les boîtes mails de chacun). La commission communication en charge des plannings, le  CA et le bureau ne sont pas responsables des échanges entre familles. 

Par ailleurs, chaque parent doit s’impliquer dans la vie des associations au travers des commissions  existantes. 

C. AUTOFINANCEMENT DE L’ECOLE 

Les actions d’autofinancement sont réparties dans l’année sur différentes activités. Ces actions sont une nécessité pour la survie de l’école. Sans ces actions une grosse partie du  budget de fonctionnement ne peut pas être honoré. 

La participation au Festival Pampaligossa est obligatoire pour un parent / famille (montage,  démontage compris). 

Chaque parent doit réaliser un minimum d’actions d’autofinancement (vente de crêpes,  évènements, stand jeux en bois, etc...) dans l’année scolaire. Ce chiffre est variable en fonction des  effectifs en cours.

La répartition des actions, notre école étant associative, se fait sur la base du volontariat pour  l’activité et la date. Mais ce volontariat est une responsabilité importante des parents. Le bon fonctionnement de l’école en est étroitement lié. 

Si le volontariat montre ses limites au sein de certaines familles, elles se verront informées voire  convoquées par le bureau. 

Si la communication n’aboutit pas les familles pourraient être amenées à être positionnées sur les  actions d’autofinancement à venir. 

Chaque action d’autofinancement est le fruit d’une recherche personnelle des parents et n’est pas  l’exclusivité de la commission autofinancement ou événement. 

Ses actions sont planifiées au plus tôt et dans le long terme. Mais il peut arriver que des propositions  soient faites et que des équipes doivent être mobilisées rapidement. 

D. CAS DE FORCE MAJEUR 

1. Les parents peuvent être amenés à remplacer les enseignants ou encadrants  périscolaires lors d’une absence. 

● absence d’un enseignant 

- les enfants sont répartis dans les autres classes si cela est possible 

- la classe est fermée, les parents récupèrent leurs enfants 

- les parents assurent une garderie, dans ce cas, l’objectif n’est pas de le remplacer dans les  apprentissages de l’école. 

● absence d’un ou plusieurs encadrant périscolaire 

- la garderie est fermée, les parents récupèrent leurs enfants. 

- les parents assurent une garderie, dans ce cas, l’objectif n’est pas d’assurer le suivi du projet  périscolaire 

Cette absence est diffusée et organisée par le CA. La relève est alors basée sur le volontariat. Néanmoins ce volontariat rentre en compte sur les différentes tâches à réaliser couramment, de ce  fait d’autres parents peuvent se retrouver à avoir plus de tâches courantes à réaliser. 

Les parents peuvent être amenés à être sollicités pour accompagner des sorties scolaires ou faire  des interventions en classe (en lien avec leurs activités professionnelles), cette participation se fait  sur la base du volontariat et ne rentre pas en compte dans le calcul des tâches à accomplir. 

E. SUIVI DES PARTICIPATION 

La commission communication effectue un suivi de la participation des parents de manière  individuelle, en comptabilisant les tâches courantes, les actions d'autofinancement et les cas de  force majeures, dans un document consultable en Conseil d’Administration. Dans l'objectif de tendre vers une participation la plus égalitaire possible entre parents.

 

X. TEMPS PERISCOLAIRE 

Les temps périscolaires sont sous la responsabilité de l’école et ne sont pas obligatoires. Ils sont répartis sur les horaires suivant de 7h45 à 8h45, 12h00 à 14h00 et de 17h00 à 18h30.

L’équipe d’encadrants périscolaires est garante des règles de vie, des activités menées lors de ces  temps et du projet éducatif. 

En cas de non-paiement des forfaits de garderie périscolaire l’enfant ne sera plus accueilli sur le  temps périscolaire jusqu’à régularisation de la situation. Un règlement intérieur de la garderie reprend toutes les règles de fonctionnement et est à signer par les parents et enfants souhaitant  bénéficier de ce service. 

 

XI. NON IMPLICATION PARENTALE 

Le règlement intérieur a pu présenter les différentes implications des parents. Ces implications sont indispensables au bon fonctionnement de l’école. 

Une non-implication parentale ne peut être tolérée et cela sur plusieurs plans : ● L’aspect sanitaire et sécuritaire de l’école, 

● La collaboration et la participation active sont les fondements de Calandreta et par  conséquent la représentativité de l’école, 

● Le relationnel entre famille et avec les partenaires peut en être entaché. 

L’absence d’implication d’un parent peut engendrer : 

● Exceptionnellement une participation financière compensatoire, qui sera calculée en  fonction des manquements constatés, 

● Une exclusion de l’association pour un parent ou les deux, si après plusieurs relances aucun  changement n’est visible dans le comportement et qui pourrait nuire aux fondements des  associations, 

● Si dans une famille, un parent est exclu sa charge devra être assurée sur l’autre parent. 

Dans le cas où les deux parents seraient exclus de l’association l’enfant ne pourrait malheureusement pas être gardé dans l’école. 

L’enfant terminera l’année scolaire mais ne pourrait pas être admis l’année d’après. 

Si une famille rencontre des difficultés liées à des évènements privés ou professionnels inattendus  qui empêchent son implication, elle doit se rapprocher du référent famille afin de trouver des  solutions compensatoires. 

 

XII. MANQUEMENT AU PAIEMENT 

Un manquement de paiement peut-être une cause d’exclusion temporaire du temps périscolaire,  du temps scolaire voir de radiation de l’association. 

Un manquement de paiement est constaté lorsque : 

● La cotisation annuelle à l’association n’a pas été réglée, 

● La garderie n’est pas réglée à plusieurs reprises*, 

● Les sorties périscolaires n’ont pas été réglées, 

● Les frais pédagogiques n’ont pas été réglés.

Si l’un de ce manquement est constaté le CA rentrera en communication avec la famille concernée  dans un premier temps. 

* Un fond de solidarité existe pour la garderie. Ce fond n’est pas une réserve à fond perdu mais il  existe pour aider ponctuellement et individuellement les familles qui rencontreraient une période  compliquée financièrement. 

Néanmoins le déblocage de cette aide est lié au quotient familial CAF et sera validé par le CA. Voir le règlement de la garderie pour plus de précision.

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XIII.RELATIONS INTER FAMILLE ET PERSONNELLES 

Les associations ne sont pas là pour régler les conflits entre familles et personnes qui restent du  cercle de l’intime. 

Les associations ne pourront pas être tenues responsable de ces conflits, de ce fait aucune incivilité  ne sera tolérée dans et aux alentours de l’école, ou sur un temps associatif (événement, réunion,  action, café parents).

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XIV.INTERACTION AVEC LA VIE DANS LA CLASSE ET DE L’ECOLE 

Quelques que soient les compétences des parents, inscrire son enfant est avant tout faire confiance  à l’équipe pédagogique. 

Seul l'équipe pédagogique est légitime et à compétence pour aborder les questions de  comportement, de relationnel et de niveaux des enfants. Et à l’occasion elle peut solliciter les  parents qui ont compétence si elle en ressent le besoin. 

Les parents n'ont pas à aborder ces questions sur les temps associatifs mais uniquement, dans le  cahier de liaison et si besoin en RDV privés avec les regentas, ou le référent famille. 

Le corps enseignant ne doit pas souffrir des ressentis des parents.

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XV. DEVOIRS PARENTAUX 

Les parents sont les premiers représentants des valeurs de Calandreta. 

La vie de l’école étant basée sur le volontariat et la bonne volonté, l’imperfection et l’erreur étant  humaines la bienveillance entre parents doit être une ligne de conduite entre familles. 

L’espace de vie de la classe et les décisions qui y sont prises doivent être respectées. La pédagogie et l’autorité des regent(a)s doivent être préservées. 

L’autorité des encadrants périscolaires lors des garderies doit être respectée et ne peut être  discutée en la présence des enfants. 

Ses devoirs, doivent être honorés afin de garantir la sérénité auprès du corps enseignant et dans  l’enceinte de l’école.

Cela pour que les enfants soient épanouis et sereins dans leurs apprentissages. 

En entendant par là le respect des 4L (Langage, Lois, Limites, Lieux) Cf : Charte des Écoles  Calandreta « L’Association est garante du projet éducatif ».

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XVI. ADMISSION A L’ASSOCIATION 

L’admission au sein des associations Calandreta Jansemineta et Per Doman est liée à l’acceptation  du présent règlement intérieur. 

L’adhésion à l’association Calandreta est en plus assujettie au dossier d’inscription de l’enfant. Si le  dossier n’est pas complet l’adhésion à l’association ne pourra se faire. 

Le bulletin d’adhésion doit être correctement et entièrement rempli. 

Le règlement de la cotisation aux différentes associations est un pré requis pour y être admis. Les bienfaiteurs devront s’acquitter de la cotisation sur l’association Per Doman et respecter le  présent règlement. 

Le chef d’établissement n’a pas de cotisation à régler pour faire partie des associations, elle/il est  membre de droit du CA et du bureau.

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XVII. READMISSION A L’ASSOCIATION 

L’adhésion doit être effectuée chaque année. 

Pour qu’elle soit validée il faut être à jour de ces paiements (frais périscolaires, frais pédagogiques). En cas d’exclusion la ré adhésion sera soumise à l’approbation du CA.